Gouvernement du Canada¶
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CanLII
Tous les documents des tribunaux canadiens.
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Recherche d'entreprise
Entreprises enregistrées au Canada.
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Société de régime fédéral
Recherche d'une société constituée sous le régime fédéral.
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Marchés des capitaux du Canada
Recherche d'information sur les marchés des capitaux canadiens (valeurs mobilières).
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Bourse de Montréal
Marché des produits dérivés canadiens.
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La Gazette du Canada
Journal officiel du gouvernement du Canada.
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Données de Statistiques Canada
Données statistiques officielles du Canada.
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Registre des lobbyistes du Canada
Registre des lobbyistes du Canada.
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
Brevets, marques de commerce et propriété intellectuelle.
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Délinquants sexuels à risque élevé
Banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé.
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Recherche d'armes à feu
Recherche d'armes à feu enregistrées.
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Demandes d'accès à l'information complétées
Permet de demander les documents relatifs aux demandes d'accès à l'information complétées.